«Biens mal acquis»: le vice-président équato-guinéen reconnu coupable à Paris

Teodorin Obiang Nguema, en 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale. AFP PHOTO/STEVE JORDAN Steve Jordan / AFP

L´actuel vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, qui n´est autre que le fils du président guinéen en exercice, a été condamné par contumace, en première instance, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d´euros d´amende avec sursis, ce vendredi 27 octobre 2017 à Paris. Les biens saisis sont confisqués. La justice l´a reconnu coupable dans l´affaire des « biens mal acquis ». C´est inédit.

Blanchiment d´abus de biens sociaux, blanchiment de détournement de fonds publics, blanchiment d´abus de confiance et blanchiment de corruption. La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris estime que Teodorin Obiang, qui ne s´est pas rendu au procès, s´est rendu coupable de tous ces chefs d´accusation,

La justice française estime que le vice-président équato-guinéen en exercice s´est frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable. La peine prononcée est néanmoins inférieure à celle requise par le parquet national financier, qui demandait trois ans de prison ferme et une amende ferme de 30 millions d´euros.

En revanche, le tribunal a ordonné la confiscation de tous les biens saisis. Notamment un somptueux hôtel particulier avenue Foch, dans la capitale, comme requis par le parquet. Objets d´art, voitures de luxe et de sport... Au total, cela concerne 101 pièces, hammam et discothèque, marbre et robinets recouverts d´or.

Beaucoup de questions de droit

Cette affaire des « biens mal acquis » a soulevé beaucoup de questions de droit. La première d´entre elles, c´est bien sûr la compétence de la justice française à juger cette affaire alors que les infractions ont eu lieu à l´étranger, par des personnes étrangères. Le tribunal s´est déclaré compétent, car l´argent détourné a été blanchi en France. Teodorin Obiang a donc été condamné et pour William Bourdon, l´avocat des parties civiles, cette décision est historique.

« C’est un message inédit, planétaire, adressé à l’ensemble des kleptocrates. C’est le début de la fin de la loi d’impunité et d’immunité que les kleptocrates souhaitaient imaginer éternelle et universelle », se félicite l´avocat.

Teodorin Obiang va faire appel

La peine de prison et l´amende sont assorties de sursis. Il faut le considérer comme un avertissement directement adressé à la Société générale, à la Banque de France et aux autorités françaises, responsables, selon le tribunal, d´avoir conféré un sentiment d´impunité au vice-président équato-guinéen.

Du côté Obiang, même avec sursis, on goûte peu cette condamnation. Emmanuel Marsigny, l´avocat de la défense parle même de décision contraire au droit. « C’est une décision militante, parce que le tribunal explique qu’il y a des faits de corruption, motive sa décision en parlant d’un blanchiment international, de problèmes économiques, parle de l’effet sur les populations. Ce n’était absolument pas la saisine du tribunal. Le tribunal était saisi de faits de blanchiment commis sur le territoire français. Il a repris sans aucun discernement l’ensemble de l’argumentation de la partie civile. Il est allé au-delà de son rôle », estime-t-il.

« Que le cadre législatif évolue »

Teodorin Obiang fera certainement appel, ce qui va suspendre cette condamnation et notamment la saisie de ces biens mal acquis qui n´est pas assortie de sursis. Il y en a pour plus d´une centaine de millions d´euros, mais l´essentiel pour les parties civiles, c´est qu´une brêche est désormais ouverte et qu´un nouveau combat s´ouvre : celui de la restitution de ces sommes aux populations. « Actuellement, les avoirs confisqués reviennent au Trésor public et au Budget général de l’Etat, ce qui n’est effectivement pas acceptable », estime Marc-André Feffer, le président de Transparency International France.

La présidente du tribunal est également allée dans ce sens. « II faudra que le cadre législatif évolue » a-t-elle dit. Ce sera justement l´objet d´un colloque à l´Assemblée nationale le 23 novembre prochain.

■ La « complaisance » de la Société Générale et de la Banque de France

Ce jugement, a dit le tribunal, est aussi un message à la Société Générale, dont l´une des filiales est pointée du doigt, ainsi qu´à la Banque de France. Les deux établissements ont fait preuve de « complaisance » selon les juges.

D´après eux, les deux banques ont eu une « attitude » qui a pu « laisser penser » à Teodorin Obiang qu´il « existait en France une forme de tolérance » envers le blanchiment d´argent.

La filiale de la Société Générale à Malabo est pointée, car c´est dans cet établissement que la société d´exploitation forestière contrôlée par celui qui était alors ministre détenait un compte. Les juges estiment que l´argent, issu de pots-de-vin et de détournements de fonds publics n´auraient pu exister sans l´intervention de cette filiale.

Au procès, des notes internes ont été citées démontrant que la direction de la Société Générale était au courant, mais n´a pas réagi. Le groupe bancaire a refusé tout commentaire en rappelant qu´il n´était pas parti au procès. En effet, après avoir été placé sous le statut de témoin assisté en 2015, une ordonnance de non-lieu l´a dispensé d´y prendre part.

Le rôle de la Banque de France a été jugé lui aussi déterminant. C´est via cet établissement qu´ont transité les millions de dollars ayant financé entre autres le luxueux immeuble de la rue Foch à Paris.