COMMUNIQUE FINAL DE LA SEPTIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT DE LA CEMAC
(Bata, les 14 et 15 mars 2006)
A l’invitation de son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président en exercice de la Communauté, la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, s’est tenue les 14 et 15 mars 2006, au palais des congrès de Ngolo, à Bata.
Ont pris part à ces importantes assises :
Son Excellence EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise ;
Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun ;
Son Excellence IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ;
Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo ;
Son Excellence, le Général d’Armée, FRANÇOIS BOZIZE, Président de la République Centrafricaine ;
Et, en qualité d’observateurs,
Son Excellence FRADIQUE BANDEIRA MELO DE MENEZES, Président de la République Démocratique de Sao-Tomé et Principe ;
Son Excellence SHOE OKITUNDU, Directeur de Cabinet, représentant son Excellence JOSEPH KABILA, Président de la République Démocratique du Congo.
La Conférence des Chefs d’Etat a été précédée par la quatorzième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et par un Comité Ministériel de l’Union Monétaire tenus respectivement les 11 et 12 mars 2006 à Bata.
La cérémonie solennelle d’ouverture de la Conférence a été marquée, tour à tour, par le mot de bienvenue du Maire de Bata, par des importants messages des représentants des organisations internationales partenaires de la Sous-région, par l’allocution du secrétaire Exécutif de la CEMAC, suivis du discours d’ouverture de son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat.
Dans son importante adresse, le président en exercice de la Conférence a, dans un premier temps, stigmatisé le paradoxe africain caractérisé par une abondance des richesses et une pauvreté endémique des populations.
Il s’est ensuite particulièrement inquiété de la surexploitation de nos ressources naturelles en l’absence de toute planification pour les générations futures.
Poursuivant son adresse, il a invité les Etats membres à s’engager sur la voie de la bonne gouvernance politique et économique pour garantir le succès de la lutte contre la pauvreté.
S’agissant en particulier de la Sous-région, il a une fois de plus interpellé ses pairs, sur la marche laborieuse de notre Communauté. A cet effet, il s’est appesanti sur la nécessaire et impérieuse nécessité d’accélérer notre processus d’intégration économique et sociale, en s’engageant avec détermination et conviction dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et structurelles préconisées par les audits décidés, lors du sommet extraordinaire de juin 2005 à Malabo.
Passant à l’examen de leur ordre du jour, les Chefs d’Etat ont pris connaissance des résultats des travaux du Conseil des Ministres.
Au cours de leurs échanges, ils ont longuement débattu des rapports d’audits. Ceux-ci dressent un diagnostic particulièrement préoccupant et font ressortir que notre processus d’intégration économique régionale est fortement miné par de nombreux goulots d’étranglement.
Ces handicaps se manifestent tant au niveau de l’opérationnalité institutionnelle, qu’en ce qui concerne le développement des flux des échanges intracommunautaires et la construction du marché commun, le tout, aggravé par une insuffisance d’appropriation par les Etats membres de ce processus, à travers la non application des normes communautaires consensuellement adoptées.
Répondant à ce constat, les Chefs d’Etat, ont décidé de créer sans délai, un Comité stratégique chargé d’élaborer et de conduire un programme régional des réformes d’ici à mars 2008, à leur soumettre, tel que préconisé par les audits.
Ce Comité composé de Ministres et des représentants des institutions communautaires, des membres titulaires du comité Inter-Etat, du secteur privé et de la société civile, exécutera son mandat sous la haute présidence spécialement dédiée à son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale.
Par ailleurs, les Chefs d’Etat se sont félicités de la décision prise par le FMI d’ouvrir à Libreville un centre Sous-Régional d’assistance technique (AFRITAC) avant la fin de l’année 2006.
Dans le même ordre d’idée, ils ont exprimé leur satisfaction sur le démarrage effectif des activités de formation de haut niveau au pôle sous-régional des régies financières basé à Libreville, avec un budget conséquent et dont la sortie de la première promotion est attendue dans quelques mois.
La Conférence a également décidé de financer à part égale la réfection et la réhabilitation du centre Inter-Etat de santé publique de l’Afrique centrale basé à Brazzaville.
Abordant le dossier du mécanisme de financement de la communauté, les Chefs d’Etat ont été sensibilisés sur les faibles performances de la TCI, et ont exprimé leurs profondes préoccupations face à l’accumulation des arriérés des contributions des Etats membres.
A cet effet, ils ont une fois de plus instruit les Ministres des Finances, d’opérer une application stricte et rigoureuse du dispositif y relatif. Adopté par tous et actuellement en vigueur et recommandé un traitement rapide du problème des exonérations fiscalo-douanières afin d’aboutir à une Base équitable de contribution entre les Etats.
Par ailleurs, pour marquer leur ferme volonté d’avancer ensemble, les Chefs d’Etat ont, en plus, demandé à ces Ministres d’apurer progressivement la situation des arriérés de la TCI actuellement non reversés à la Banque centrale par les Trésors nationaux.
Poursuivant leurs travaux, les Chefs d’Etat ont suivi, comme de tradition, la communication du Gouverneur de la Banque Centrale qui a rappelé les faits marquants de l’Environnement Economique International et exposé les grandes tendances économiques, monétaires et financières des pays de la communauté en 2005, et tracé les perspectives pour 2006.
Il a relevé le caractère encore fragile des performances macroéconomiques de la Sous-région, ce qui pose avec acuité le problème de la dépendance des économies de la CEMAC à l’égard du pétrole et donc la nécessaire diversification des bases de production et d’exportation.
Le Gouverneur a également informé la Conférence de la mise en circulation, dès le mois d’avril 2006, de nouvelles pièces de monnaie, et fait le point sur l’état d’avancement du programme Sous-régional de redressement économique et financier ainsi que sur la réforme des systèmes de paiement et de règlement.
A son tour, le Président de la Banque de Développement a présenté à la Conférence les résultats satisfaisants qu’elle a enregistrés en 2005.
En effet, cet exercice a été marqué par une reprise maîtrisée des opérations de financements des projets de développement ; par une intense activité de mobilisation et de drainage des ressources financières vers la zone, ainsi que par une redynamisation de la coopération en direction de nos partenaires au développement.
Abordant l’examen des questions économiques, les chefs d’Etats ont entériné la création d’un comité Sous-régional sur l’épineux dossier du coton et ont réaffirmé une fois de plus leur engagement à œuvrer solidairement dans les négociations multilatérales.
S’agissant du secteur sucrier, ils ont salué la création d’une organisation commune pour reguler le marché du sucre et entre autres, lutter contre les importations frauduleuses dans la Sous-région.
Sur la préoccupante question de la grippe aviaire, les Chefs d’Etat ont été informés des dispositions communautaires prises pour la lutte contre cette épizootie. Aussi ont-ils décidé d’allouer une dotation budgétaire spéciale à la CEBEVIRHA pour la mise en place d’un réseau de l’épidemio-surveillance dans notre zone.
Poursuivant leurs échanges, les Chefs d’Etat ont fait un large tour d’horizon sur les questions d’actualité régionale et internationale.
Dans ce contexte, ils ont lieu a réexprimer leurs sincères félicitations à son Excellence EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, pour sa brillante réélection, ainsi qu’au peuple gabonais tout entier pour la haute démonstration de sa maturité politique.
De même, ils ont réitéré leurs sincères félicitations et leur soutien total à son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la république du Congo pour son élection à la tête de l’union africaine.
S’agissant de la République Centrafricaine, ils ont réaffirmé leur soutien à leur frère et ami, son Excellence François BOZIZE, Président de la République, au Gouvernement et au peuple centrafricain, dans le processus de normalisation et de consolidation de la paix et de la sécurité.
A leur frère et ami, Président de la république du Tchad, son Excellence Idriss DEBY ITNO, la Conférence l’a rassuré de toute sa solidarité véritablement agissante dans la recherche des solutions pacifiques et négociées sur la crise qui perdure au Darfour avec ses conséquences directes sur les populations tchadiennes.
Compte tenu de la situation économique difficile qui vit ce pays frère et des Efforts considérables que déploie le gouvernement tchadien pour améliorer les conditions de vie des populations, la Conférence recommande à la Banque Mondiale :
- La révision de sa position en procédant au dégel des comptes du Tchad relatif aux revenus pétroliers.
- La lavée des suspensions des crédits relatifs aux financements sociaux ;
- La reprise du dialogue en vue de soulager les souffrances des populations tchadiennes.
Evoquant la situation politique en république Démocratique du Congo, les Chefs d’Etat se sont réjouis de l’entrée de ce pays frère dans la configuration de la communauté négociante de l’Afrique centrale, sur les accords de partenariat économique avec l’Union Européenne.
Avant de séparer, les Chefs d’Etat, ont pris acte de la fin du mandat du premier président de la Cour de justice, prévue en décembre 2006, et se sont engagés à faire parvenir, au secrétaire exécutif et à cette institution, au plus tard le 12 avril 2006, les décisions sur le renouvellement des mandats de neuf juges arrivant à terme, pour éviter tout blocage.
Au titre des mesures individuelles, les Chefs d’Etat ont prononcé les nominations suivantes :
A l’ISSEA, Monsieur FELICIANO LEONCIO ESONO NZE OYANA est nommé Directeur ;
A l’ISTA, Monsieur PABLO BEE TUNG est nommé Directeur Général Adjoint.
Au terme de leurs travaux, les Chefs d’Etat, ont tenu à adresser à leur frère et ami, son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, à son Gouvernement et au peuple de la Guinée Equatoriale, leurs plus vifs remerciements, pour l’accueil hautement fraternel et chaleureux, ainsi que pour les délicates attentions dont chacun a été l’objet en terre Equato-Guinéenne.
La présidence de la Communauté sera assurée pour l’exercice 2006 et pour compter de ce jour par son Excellence IDRISS DEBY ITNO Président de la République du Tchad.
La prochaine session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat la CEMAC aura lieu a N’DJAMENA en décembre 2006.
Les travaux de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale.-
Fait a BATA, le 15 mars 2006
POUR LA CONFERENCE
LE PRESIDENT EN EXERCICE
Fuente: CEMAC
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