MISSION
DES PREMIERES DAMES D’AFRIQUE
POUR LA PAIX

S T A T U T S

PREAMBULE
Nous, Premières Dames d’Afrique,
Conscientes de la situation extrêmement difficile de la population africaine, et en particulier celle de la femme et de l’enfant, causée par la prolifération et la recrudescence des conflits armés, les calamités naturelles et la famine;
Désireuses de contribuer activement aux efforts déployés pour le maintien de la paix et la résolution des questions humanitaires en Afrique;
Considérant l’impérieuse nécessité de se réunir régulièrement pour discuter et se prononcer sur certaines questions qui concernent la femme et l’enfant africains, en particulier celles relatives à la paix et aux questions humanitaires;
Nous référant à la décision prise en marge de la IVème Conférence mondiale sur la femme tenue à Beijing (Chine) en 1995 par les Premières Dames, de prendre une part active dans la recherche des solutions aux conflits qui minet notre Continent, et au mandat du Premier Sommet des Premières Dames d’Abuja (Nigeria) de 1997.
Tenant compte :
-De la Convention Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ;
-Des Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la Protection des Victimes de Guerre et leurs Protocoles Additionnels du 8 juin 1977;
-De la Convention de Genève de 1951 sur les Personnes Déplacées et les Réfugiés;
-De la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF) du 18 décembre 1979;
-De la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981;
-De la Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) de l’Organisation des Nations Unies du 20 novembre 1989;
-De la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant de juillet 1990;
-Du Protocole Facultatif de la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) relatif à l’implication des enfants dans des conflits armés interdisant l’enrôlement des enfants de moins de 18 ans et leur participation directe dans les hostilités du 25 juin 2000;
-De l’Acte constitutif de l’Union Africaine du 11 juillet 2000;
-Des dispositions du Droit International Humanitaire relatives aux femmes et aux enfants;
-Du Statuts de la Cour Pénale Internationale définissant le recrutement des Enfants soldats comme un crime contre l’humanité ;
-Du protocole Additionnel Facultatif de la CEDEF.
Avons convenu:
TITRE I
OBJET, DENOMINATION, SIEGE ET DUREE
Article 1er : Il est créé une Association à but non lucratif dénommée Mission des Premières Dames d’Afrique pour la Paix dont le sigle est MPDAP.
Article 2 : La Mission des Premières Dames d´Afrique pour la Paix, est une Association à caractère humanitaire qui regroupe, sans distinction ni discrimination, les Epouses des Chefs d´Etat d’Afrique et les Représentants des pays n´ayant pas de Premières Dames.
Article 3 : Le Siège est tournant. Il est fixé dans le lieu de résidence de la Première Dame qui assure la présidence.
Toutefois l’Association peut décider de l’affectation du siège en tout autre endroit à la demande des 2/3 de ses membres.
Article 4 : La Mission des Premières Dames d´Afrique pour la Paix a une durée indéterminée.
TITRE II
OBJECTIFS ET STRATEGIES
Article 5 : La Mission des Premières Dames d´Afrique pour la Paix se fixe comme objectifs:
* De contribuer, aussi bien au niveau sous-régional qu’au niveau continental, à la recherche d’une paix et d’une stabilité durable en Afrique ;
* De s’impliquer dans :
-La prévention des conflits et la préservation de la paix en Afrique ;
-la recherche des solutions de règlement pacifique des conflits avec leur Epoux.
-l´élimination de tous les facteurs concourant à la rupture de l’équilibre de paix ;
-la lutte contre la pauvreté et la misère;
-la création de mécanismes d´aide à l’allègement des souffrances des victimes des guerres, surtout celles des femmes et des enfants;
- la fourniture d´assistance durant la période de réhabilitation des victimes de guerres;
-les initiatives relatives à la préservation de la paix, la prévention résolution des conflits ;
- la réduction des souffrances des peuples africains occasionnées par les guerres et les calamités.
Article 6 : La Mission des Premières Dames d´Afrique pour la Paix, pour atteindre ces objectifs, s´engage à mener les actions stratégiques suivantes:
-Organisation des visites dans les zones sinistrées pour apporter aide et assistance aux populations concernées si le besoin se fait sentir en actions concertées ou individuelles ;
-Promotion de la culture de la
paix et l’éducation civique au niveau national, sous-régional et continental ;
-Initiation des activités à caractère sportif et socio–culturel impliquant les populations des différentes origines pour la promotion de la cohésion sociale et l’intégration sous-régionale;
-Plaidoyer auprès des gouvernements pour la ratification et la mise en œuvre des instruments du Droit International Humanitaire et des Droits de l´Homme, et particulièrement ceux visés dans le préambule:
-Sensibilisation des gouvernements dans l´adoption des lois et réformes législatives pour l´application des instruments internationaux;
-Mise en œuvre d’un mécanisme de concertation et de coordination entre la Mission de Paix des Premières Dames d´Afrique et tout autre organisme en charge des questions humanitaires dans les zones de conflit et post–conflit;
-Mobilisation des ressources nécessaires pour les actions de prévention, de règlement des conflits et des questions humanitaires dans les zones de crise en faveur des populations réfugiées, déplacées et autochtones en tenant compte des besoins spécifiques des populations locales;
-Appui aux programmes de réinsertion socio–économique des populations réfugiées, déplacées et des enfants ex–combattants, orphelins, séparés et non accompagnés, en tenant compte besoins spécifiques des populations locales.
-Recherche des informations pertinentes sur les origines des situations conflictuelles ayant ou pouvant occasionner des conflits armés en Afrique ;
-Appui à la promotion des femmes sur les plans politique et social;
-Elaboration de nouveaux plans d´action susceptibles de prévenir et éviter les conflits et les guerres;
-Initiation et promotion des activités génératrices de revenus pour les femmes déplacées etɔu réfugiées;
-Sensibilisation des populations, sur le traitement humanitaire des réfugiés, en particulier les femmes et les enfants, à travers des séminaires, des ateliers, etc.
TITRE III
DES ORGANES
Article 7 : Les Organes de la Mission des Premières Dames d´Afrique pour la Paix sont les suivants :

-La Conférence des Premières Dames;
-Le Conseil Exécutif;
-Le Comité des Experts;
CHAPITRE I
DE LA CONFERENCE DES PREMIERES DAMES
Article 8 : La Conférence des Premières Dames est l´organe suprême de la Mission des Premières Dames d´Afrique pour la Paix .
Elle est composée des Epouses des Chefs d´Etat des pays africains et des Représentants des pays n´ayant pas de Premières Dames.
Les membres de la Conférence des Premières Dames sont responsables collectivement dans l´accomplissement de leurs missions.
Article 9 : La Conférence des Premières Dames se réunit en session ordinaire tous les deux ans sur convocation de la Présidente.
La Conférence des Premières Dames peut se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l´exigent.
L´ordre du jour des sessions est proposé par le Conseil Exécutif.
Article 10 : La Conférence adopte le programme d´action, le projet de budget et l’ordre du jour proposé par le Conseil Exécutif, coordonne les activités de suivi de la Mission, convoque toutes les réunions.
Elle est assistée par le Conseil Exécutif dans toutes les questions relatives à l´organisation et au fonctionnement de la Mission.
Article 11 : La Conférence des Premières Dames est présidée par une Présidente dont le mandat a une durée de deux ans non renouvelables. Elle est désignée par consensus de façon rotative entre les sous-régions d’Afrique.
En cas de vacance de poste de la Présidente la sous-région dont elle est originaire procède à la désignation d’une nouvelle Présidente pour mener le mandat jusqu’à son terme.
Article 12 : Chaque pays met en place un bureau de liaison, dirigé par la Première Dame qui est chargée de la coordination et su suivi des activités de la Mission.
Les Premières Dames d’Afrique doivent se concerter dans leur sous-région respective. Leurs activités doivent s’inscrire dans les initiatives nationales et sous régionales grâce à une coordination correcte.
Avant chaque conférence les Premières Dames d’Afrique au niveau sous-régional doivent se concerter pour garantir la présence d’au moins une représentante de la sous-région.
CHAPITRE II
DU CONSEIL EXECUTIF
Article 13 : Le Conseil Exécutif est l´organe d´exécution de la Mission. Il est chargé de la mise en œuvre du plan d´action, de la promotion de la Mission, de la mobilisation des ressources. Il assure le secrétariat de toutes les rencontres des Premières Dames.
Article 14 : Le Conseil Exécutif est composé de cinq (05) membres. Chaque membre est issu d’une sous-région selon le découpage continental.
Il comprend:
-Une Présidente représentante de sa sous-région;
-Quatre Vice–Présidentes représentant chacune une sous-région.
Le Conseil Exécutif peut admettre deux membres d’honneur sur proposition de la Conférence des Premières Dames.
Article 15 : Le Conseil Exécutif dispose d’une cellule administrative dénommée Secrétariat Permanent, qui est composé de :
1 Secrétaire Exécutif
1 Secrétaire Adjoint financier
1 Agent Administratif

Les membres du conseil Exécutif sont nommés par la Conférence des premières Dames.
Article 16.- Pour la reddition des comptes, le Conseil Exécutif fait appel aux services d’un Commissaire aux Comptes.
Article 17.- Le Secrétariat est logé dans le pays de la Présidente en exercice.
Les membres du Conseil Exécutif sont désignés par consensus par la Conférence des Premières Dames.
CHAPITRE III
DU COMITE DES EXPERTS
Article 18 : Le Comité des Experts est l´organe technique d´appui du Conseil Exécutif dans l´élaboration et l’exécution des plans d´action de la Mission.
Le Comité des Experts est composé des experts nationaux des Etats membres, désignés par les Premières Dames respectives.
Article 19 : Chaque pays met en place un Bureau de liaison dirigé par la Première Dame. Il es chargé de la coordination et du suivi au niveau national des activités de la Mission.
TITRE IV
DES RESSOURCES
Article 20 : Les ressources de la Mission sont constituées par
-Les cotisations des membres;
-Les subventions;
-Le produit de ses activités;
-Les donations et legs de toute personne physique ou morale.
TITRE V
DES MODIFICATIONS ET DE LA DISSOLUTION
Article 21 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par la Conférence des Premières Dames, sur proposition du Conseil Exécutif ou à la demande des 2/3 des membres de la Conférence.
Article 22 : La dissolution de la Mission des Premières Dames ne peut être prononcée que par la Conférence.
En cas de dissolution, la conférence désigne un Commissaire par sous-région, chargé de la liquidation des biens de la Mission. Elle transfère l’actif net à une ou plusieurs association ayant les mêmes objectifs.
TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES
Article 23 :La Mission des Premières Dames pour la Paix a un statut d’observateur lors la conférence des chefs d’Etat de l’Union Africaine et les sessions de l’ONU consacrées aux femmes et aux enfants.
Article 24 : Un Règlement Intérieur approuvé par la Conférence, complète et précise les modalités d´application des présents Statuts.
Article 25 : Les présents Statuts entrent en vigueur après leur adoption par la Conférence des Premières Dames.
Fait à Malabo, le 15 mai 2003
La Conférence

Malabo, 17 de Mayo, 2003
Ministerio de Información, Turismo y Cultura











Fuente: Ministerio de Información, Turismo y Cultura

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