Les ofrecemos, para terminar, el texto del Reglamento Interno de la Misión de Paz de las Primeras Damas Africanas:

MISSION
DES PREMIÈRES DAMES D’AFRIQUE
POUR LA PAIX
TITTRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article. 1 Le présent Règlement Intérieur a pour objet de développer et préciser les modalités d’application des dispositions des Statuts et les principes de fonctionnement de la Mission des Premières Dames d’Afrique pour la Paix.
Article 2.- Les Décisions sont prises par consensus, dans tous les organes de la Mission.
TITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre I
La Conférence Des Premières Dames
Article 3.- La Conférence des Premières Dames est l’organe suprême de la Mission.
Article 4 .- La Conférence des Premières Dames définit et oriente la politique de la Mission.
Article 5.- La Conférence se réunit tous les deux ans, sur convocation de la Présidente. L’invitation doit être adressée aux membres trois mois avant la date prévue de la réunion. Chaque membre doit accuser réception de la convocation dans un délai d’un mois.
Article 6.- La Première Dame empêchée peut se faire représenter.
Article 7.- La Présidente sortante reste membre du Conseil Exécutif afin de garantir l´esprit de continuité du fonctionnement de la Mission.
Article 8.- La Conférence approuve et adopte les rapports et procès-verbaux des réunions. Ceux-ci sont signés par la Présidente.
Article 9.- Les travaux de la réunion de la Conférence des Premières Dames se déroulent en groupes de travail suivis d’une séance Plénière.
Article 10.- La Conférence élit en son sein un Bureau dirigé par la Présidente en exercice.
Article 11.- La Présidente est la première responsable de la Mission. Elle engage la Mission à tout moment et en tout lieu.
Elle assiste et défend les intérêts de la Mission. Elle convoque les réunions de la Conférence des Premières Dames et du Conseil Exécutif.
Elle ordonne les dépenses, veille sur toutes les recettes et dépenses.
Elle fait la promotion de la Mission au niveau national, régional et international.
Elle favorise l’établissement des relations avec les partenaires poursuivant les mêmes objectifs.
Article 12.- Les Vice - Présidentes sont chargées d’exécuter les tâches confiées par la Présidente.
Elles mènent des actions et font la promotion de la Mission au niveau sous-régional.
Elles assistent la Présidente dans ses fonctions.
Article 13.- Les travaux des groupes font l’objet d’un rapport général adopté en Séance Plénière par la Conférence.
Article 14.- La Première Dame appelée à la Présidence de la Mission pour les deux années suivantes, est élue lors de la Séance Plénière.
Chapitre II
Le Conseil Exécutif
Article 15.- Le Conseil Exécutif est l’organe d’exécution et de coordination des activités de la Mission. Il est présidé par la Présidente de la Conférence.
Le Conseil Exécutif veille à l’application stricte des décisions issues de la Conférence des Premières Dames.
Le Conseil Exécutif sert de trait d’union entre la Conférence des Premières Dames et le Comité des Experts.
Le Conseil Exécutif encaisse les cotisations, les quêtes, les subventions, legs etc.
Article 16.- Le Conseil Exécutif se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la Présidente de la Mission.
Article 17.- Les convocations sont envoyées aux membres deux mois avant la date de la réunion. Chaque membre doit accuser réception dans un délai d’un mois.
Article 18.- Le Conseil Exécutif se réunit de manière rotative entre les sous-régions.
Article 19.- Le Conseil Exécutif assure le Secrétariat de la Conférence des Premières Dames.
Article 20.- Le Conseil Exécutif est doté d’un Secrétariat Permanent, désigné par la Présidente en exercice.
Le Secrétariat Permanent est chargé d’exécuter les directives du Conseil Exécutif et d’assurer la mise en œuvre des décisions de la Conférence des Premières Dames.
Le Secrétariat Permanent exécute les tâches administratives. Elle gère les finances et les ressources de la Mission, sur le contrôle de la Présidente.
Il contribue à la promotion de la Mission et à la mobilisation des ressources.
Il élabore le budget, les programmes et le rapport d’activités de la Mission, ainsi que le rapport financier.
Il est chargé de l’établissement des relations de partenariat avec les institutions et organisations ayant les mêmes objectifs.
Chapitre III
Le Comité des Experts.
Article 21.- Le Comité des Experts se réunit une fois par an, et peut se réunir en séance extraordinaire quand les circonstances l’exigent.
Article 22.- Les convocations sont envoyées aux membres deux mois à l’avance. Les participations doivent être confirmées dans un délai d’un mois.
Les réunions du Comité des Experts sont convoquées par la Présidente en exercice.
TITTRE III
LES RESSOURCES
Article 23.- Les cotisations des membres constituent les principales ressources de la Mission ; s’y ajoutent les produits de leurs activités, les subventions, les dons et legs de toute personne physique ou morale.
Ces ressources qui constituent le budget de fonctionnement de la Mission sont déposées dans un compte bancaire.
Article 24.- Le montant de la cotisation de chaque membre est fixé à 2500 euros par an, par la Conférence des Premières Dames.
Article 25.- Les cotisations sont payées au cours du premier trimestre de l’exercice budgétaire correspondant à l’année civile.
Le mode de paiement des cotisations est défini par la Conférence des Premières Dames.
Article 26.- A la fin de chaque exercice budgétaire, la Présidente présente un rapport financier, préalablement soumis à un Commissaire aux comptes, à la Conférence des Premières Dames.
Article 27.- Les dons et legs en espèce sont reçus par la Présidente en exercice, qui doit informer le Conseil Exécutif, celui-ci, étant l’organe compétent pour décider de leur utilisation
TITTRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 28.- Le présent Règlement Intérieur peut être amendé à la demande des deux tiers de la Conférence des Premières Dames.
Article 29.- Tout projet d’amendement est soumis par le Conseil Exécutif à l’examen de la Conférence des Premières Dames pour approbation.
Article 30.- Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par la Conférence des Premières Dames.
Article 31.- Les langues de travail de la Mission sont : l’anglais, l’arabe, l’espagnol, le français et le portugais.
Adopté à Malabo le, 15 mai 2003
La Conférence”

Malabo, 17 de Mayo de 2003
Ministerio de Información, Turismo y Cultura


Fuente: Ministerio de Información, Turismo y Cultura

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