Le président de Guinée équatoriale perd son procès contre le CCFD
(Google News 01/10/2011)

Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 30 septembre le président de Guinée équatoriale, Téodoro Obiang, de sa plainte en diffamation contre le CCFD Terre solidaire. Le Secours Catholique se réjouit de cette décision qui sonne comme un coup de semonce aux chefs d’État responsables de détournements massifs d’argent public au détriment du développement de leur pays.

La 17ème chambre du tribunal correctionnel, spécialisée dans les affaires de presse, a débouté le président de Guinée équatoriale de sa plainte en diffamation contre le rapport publié en 2009 par le CCFD sur les « Biens mal acquis » de plusieurs chefs d’État, dont Téodoro Obiang.

En outre, le président de Guinée équatoriale a été condamné à verser 2 500 € à chacun des quatre auteurs et responsables de la publication du CCFD, pour abus de constitution de partie civile.

La « bonne foi » du CCFD

Le jugement du tribunal accorde « le bénéfice de la bonne foi » au CCFD sur sa dénonciation du « détournement d’une grande partie de la rente pétrolière au profit personnel du président et au préjudice de la nation équato-guinéenne » et du blanchiment d’argent « qui procède de tels détournements » [voitures de luxe, achat d’un hôtel particulier avenue Foch à Paris, entre autres acquisitions, ndlr]. Les expressions « dictateur » et « régime autoritaire », relèvent par ailleurs de la liberté d’expression, statue le tribunal correctionnel.

Plusieurs attestations de personnalités, dont Mgr Bernard Housset, évêque de la Rochelle et président du Conseil épiscopal pour la solidarité ont témoigné auprès du tribunal de la crédibilité du rapport du CCFD. François d’Aubert, ancien ministre et magistrat à la Cour des comptes a évoqué « un taux de population [de Guinée équatoriale] sous le seuil de pauvreté supérieur à 70%, des richesses mal réparties alors que la Guinée équatoriale est le 4ème producteur de pétrole d’Afrique sub-saharienne », cite le tribunal.

Voitures saisies avenue Foch

Coïncidence de l’action judiciaire, plusieurs véhicules appartenant à la famille Obiang avaient été saisis quarante-huit heures avant le jugement du tribunal correctionnel, dans l’hôtel particulier de l’avenue Foch. Ces confiscations sont intervenues dans le cadre de la procédure dite des « Biens mal acquis ».

Cette instruction a été finalement ouverte l’année dernière par la justice française contre le président Obiang et deux autres chefs d’État africains, non sans obstruction du pouvoir politique. C’est la ténacité de Transparency International France et des autres ONG luttant contre les biens mal acquis qui a fini par convaincre la Cour de cassation de permettre l’ouverture d’une instruction . L’arrêt de la Cour de cassation a été rendu il y a un peu moins d’un an, en novembre 2010.

« Violation du droit international »

Par la voie de ses avocats français, la Guinée équatoriale a estimé que cette instruction menée par les juges Roger Le Loire et René Grouman, en cherchant à « juger de l’usage fait par un État étranger de ses fonds publics, viole les principes les plus établis du droit international ».

Dans ces conditions, préviennent ses avocats, « la Guinée équatoriale se réserve la possibilité de saisir les institutions internationales compétentes pour faire juger cette violation du droit international ». Ces propos ont été tenus deux jours avant le jugement déboutant l’État pétrolier de sa plainte en diffamation contre le CCFD.

Indépendance de la justice

Quoi qu’il en soit, Guy Aurenche, le président de l’association retient dans la reconnaissance de sa « bonne foi » par le tribunal, un signal important pour les populations victimes de détournements et qui sont abusées par leurs gouvernants. Le président du CCFD se prend à espérer une victoire possible de l’éthique contre l’absence de morale.

Grégoire Niaudet, an charge du plaidoyer international au Secours Catholique salue de son côté cette manifestation d’indépendance de la justice « malgré les pressions politiques subies ». Il souhaite que le jugement du 30 septembre ne soit pas « une seule grande bonne nouvelle mais en appelle d’autres pour que le droit s’impose ».

François Tcherkessoff (avec AFP)
http://www.secours-catholique.org/actualite/le-president-de-guinee-equatoriale-perd-son-proces-contre,10163.html


Fuente: Google News 01/10/2011

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