Communiqué de presse - Ministère public 07.02.2019

Dans ce cadre, 25 véhicules situés à Genève ont été séquestrés en automne 2016. Le 2 décembre 2016, le navire Ebony Shine a également été séquestré aux Pays-Bas par voie de commission rogatoire. 

L´instruction de la cause a nécessité la tenue de plusieurs audiences et l´envoi de commissions rogatoires aux Etats-Unis, aux îles Caïmans, en France, aux Pays-Bas, aux îles Marshall, à Monaco et au Danemark. 

Une fois ces actes effectués, les prévenus ont accepté que les véhicules soient confisqués et vendus, le produit de la vente étant destiné à être affecté à un programme à caractère social sur le territoire de la Guinée équatoriale au profit de la population de cet Etat. Ce programme sera mis en œuvre de manière transparente sur la base d´un accord international qui sera négocié par le département fédéral des affaires étrangères (DFAE).  

La Guinée équatoriale a également accepté de verser à l´Etat de Genève la somme de CHF 1,3 million, notamment pour couvrir les frais de procédure.  

Au vu de ces éléments, le Ministère public a décidé de classer la procédure et de lever le séquestre du navire Ebony Shine. Ce classement intervient sur la base de l´art. 53 CP qui prévoit que le Ministère public peut classer la procédure lorsque le prévenu a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l´on pouvait attendre de lui pour compenser le tort qu´il a causé et rétablir une situation conforme à la loi.